J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15770

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Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)


NOR : ECOP0200262A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 2002, M. Jean-Claude Cadenet, attaché principal de 2e classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er octobre 2001, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.